Résumé
Résumé généré automatiquementLa Communauté de Communes 'Cœur du Var' (CCCV), en France, achète l'acheminement des ordures ménagères résiduelles (OMR) issues de la collecte sur son territoire. Les prestations comprennent le vidage des camions de collecte de la CCCV sur le site de déchargement du titulaire, le stockage des OMR, puis le rechargement, le transport et le déchargement sur l'un des exutoires définis par la collectivité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT sur 4 ans. La consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Aucune date limite n'est indiquée dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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