Procédure ouverteToute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection.Entrée complèteAu-dessus du seuil européenUn marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED.Entrée complète
Code CPVLe vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis.Entrée complète
France - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) - Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman
Pays: France
Date limite: 17 juil. 2026
Valeur estimée: 1 656 000 €
Procédure: Procédure ouverte
Secteur (CPV): Services de transport (60000000)
Aperlena: https://aperlena.com/fr/t/france-services-de-transport-a-lexclusion-du-transport-des-dechets-transports-sanitaires-terrestres-hors-amu-et-33833d32b1
Avis officiel: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/419206-2026
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Publié
Date limiteouvert 29 jours
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Description
Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Transports couchés pour l’établissement suivant : HDL; Transports assis pour l’établissement suivant : HDL
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois