Résumé
Résumé généré automatiquementLe SMED achète des prestations de traitement d'une partie de ses ordures ménagères résiduelles (OMR). Le marché couvre la réception, le traitement et la valorisation des déchets sur un ou plusieurs sites proposés par le candidat, conformément aux exigences techniques et environnementales du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, exécuté par bons de commande. Aucun seuil minimum n'est prévu; le seuil maximum annuel est de 25 000 tonnes d'OMR. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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