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France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

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  1. Publié
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Le SMED, autorité publique française de gestion des déchets, achète le traitement d'une partie de ses ordures ménagères résiduelles (OMR). Le marché couvre la réception, le traitement et la valorisation des déchets sur un ou plusieurs sites proposés par le candidat, conformément aux exigences techniques et environnementales du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec exécution par bons de commande. Aucun seuil minimum n'est fixé ; le seuil maximum annuel est de 25 000 tonnes. Ni valeur estimée ni date limite de remise des offres ne sont indiquées.

Description

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) Le présent marché porte sur les activités de traitement d'une partie des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SMED sur un ou plusieurs sites de traitement proposés par le candidat. Ces prestations incluent la réception, le traitement et la valorisation des déchets conformément aux exigences techniques et environnementales définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé à vingt-cinq mille (25 000) tonnes d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) à traiter.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Environnement, assainissement & nettoyage
9 322 898 €
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7 avis suivis · 2 attribués
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