Résumé
Résumé généré automatiquementLe SMED, autorité publique française de gestion des déchets, achète le traitement d'une partie de ses ordures ménagères résiduelles (OMR). Le marché couvre la réception, le traitement et la valorisation des déchets sur un ou plusieurs sites proposés par le candidat, conformément aux exigences techniques et environnementales du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec exécution par bons de commande. Aucun seuil minimum n'est fixé ; le seuil maximum annuel est de 25 000 tonnes. Ni valeur estimée ni date limite de remise des offres ne sont indiquées.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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