Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puce rechargeable pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Attribué
  2. Publié

Description

Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur de la communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture des cartes de paiement à puce rechargeables, avec ou sans contact, permettant de créditer des titres restaurant ; - La fourniture des titres-restaurant dématérialisés sous forme de crédits sur la carte mentionnée ci-avant - la carte sera alimenté après réception des bons de commandes adressées par le pouvoir adjudicateur ; - La fourniture d’une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant pour les gestionnaires de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. L’ensemble des prestations prévues au présent marché devront respectées les dispositions des articles L. 3262-1 et suivants et R. 3262-1 à R. 3262-46 du Code du Travail relatifs aux règles applicables aux Titres Restaurants, ainsi que l’ensemble des autres décrets d’applications présents ou futurs relatifs à la règlementation applicable aux titres restaurants. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées /livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé de la manière suivante : - Toute la durée de validité de l'accord-cadre : 3 000 000 €H.T. maximum de commande. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 28 mai 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève le 31 mars 2030, avec la précision suivante : l’acheteur public pourra émettre des bons de commande relatifs à l’émission de titres restaurant jusqu’au 31 décembre 2029 et ce, pour les titres valables règlementairement sur l’année civile de 2029. Les mois de janvier et février 2030 permettront aux bénéficiaires d’utiliser leurs titres restaurants 2029 toujours valables selon la règlementation, et en mars 2030, si besoin est, de demander au titulaire de faire l’échange des titres périmés. Les titres restaurant valables sur l’année civile de 2030 ne rentrent donc pas dans le périmètre du présent accord-cadre. La durée de l’accord-cadre est ainsi de 46 mois. L'estimation en euros hors taxe indiquée ci-dessous correspond au montant estimé de la valeur faciale et des quantités annuelles estimées des titres restaurant.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Valeur estimée: Fixé à 620 000 €
    • Date d'attribution: Attribué le 24 février 2026
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 620 000 €

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 963 197 €
2 904 ouverts en Europe actuellement 96% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
10 avis suivis · 5 attribués
5 179 000 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

157 nouveaux avis pour Services financiers & d'assurance en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer