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France - Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés

Original France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 33 jours
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Résumé

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L'acheteur est le CDG26, agissant pour les collectivités et établissements publics du département de la Drôme. Le marché porte sur un contrat d'action sociale pour la fourniture et la gestion de titres restaurants dématérialisés. Les bénéficiaires sont les agents de ces collectivités et le personnel du CDG26. La consultation s'appuie sur le code de la fonction publique et la loi de 1984. Les entreprises éligibles doivent être capables de fournir ces services numériques conformément au cadre juridique. La procédure respecte les règles de la commande publique.

Description

Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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