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France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Accord cadre par émission de bons de commande relatif à la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée

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Résumé

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L'acheteur, un pouvoir adjudicateur français, passe un accord-cadre portant sur la fourniture et la gestion des titres-restaurant sous la forme d'une carte dématérialisée. L'accord-cadre court du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, les prestations démarrant au 1er janvier 2027, avec une période de préparation entre la notification et le début du marché. Si la notification ne peut intervenir avant le 1er janvier 2027, l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification. Il est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, chaque bon correspondant à l'approvisionnement mensuel des cartes des salariés. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée.

Description

L'accord cadre pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurants sous la forme d'une carte dématérialisée. La durée de l'accord cadre est comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Les prestations démarreront au 1er janvier 2027. Néanmoins une période de préparation sera mise en place entre la date de notification et la date de commencement du marché. Toutefois, au cas où la notification de l'accord cadre ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet de cet accord cadre serait alors différée à la date de notification du dit accord cadre aux titulaires. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Chaque bon de commande correspondra à l'approvisionnement mensuel des cartes des salariés

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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