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France - Services de traitement d'opérations et services de compensation - Accord-cadre à bons de commande - Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC

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  1. Publié
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La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre recherche un prestataire pour fournir des titres-restaurant à son personnel à compter du 1er janvier 2027. Le marché prévoit des titres au format papier pendant au moins un an, puis des titres au format carte (type carte bancaire) lorsque l'émission papier ne sera plus autorisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, passé en appel d'offres. Durée : 4 années fermes, sans montant minimal, avec un maximum annuel de 150 000 euros HT et un maximum total de 600 000 euros HT. Les documents sont disponibles gratuitement sur www.marches-secures.fr ; aucune date limite de remise des offres n'est indiquée.

Description

La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres. Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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