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France - Services de surveillance et de contrôle - Accord cadre sans engagement pour des contrôles sur site et par contact dans le cadre des obligations CEE

Original France - Services de surveillance et de contrôle - Accord cadre sans engagement pour la réalisation de Prestation de Contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE

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Le Verdict Aperlena

Course ouverte

Aucun fournisseur ne domine : 8 entreprises différentes ont remporté les 8 derniers marchés comparables de cet acheteur en 5 ans. Une course réellement ouverte.

Sur la base de 8 attributions comparables de cet acheteur dans ce secteur sur 5 ans. Chaque verdict est consigné avant le résultat et confronté à l'avis d'attribution. Comment nous nous notons.

Résumé

Résumé généré automatiquement

EDF SA émet cet avis en son nom et pour le compte de ses filiales DALKIA, ES Energie Strasbourg et IZI by EDF. Il s'agit d'un accord cadre sans engagement pour des prestations de contrôle sur site et par contact, exigées avant dépôt des dossiers CEE (dispositif des certificats d'économies d'énergie, 6ème période 2026-2030), pour des travaux réalisés en France métropolitaine hors Corse. L'accord prévoit 5 ans fermes et 3 années renouvelables en option d'un an, avec deux lots : le lot 1 pour les contrôles sur site et par contact, le lot 2 pour des contrôles 100% par contact. Les contrôles sont réalisés par un organisme accrédité COFRAC avec rapports et mesures correctives.

Description

Accord cadre sans engagement pour une durée de 5 ans et renouvelable 3 fois en option d'1 an, pour des prestations de contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE pour des travaux réalisés en France métropolitaine (hors Corse). EDF SA émet cet avis en son nom et pour le compte le compte de ses filiales DALKIA, ES Energie Strasbourg et IZI by EDF. 2 lots sont prévus: - le lot n°1 concerne le contrôle sur site et contrôle par contact - le lot N°2 concerne le contrôle 100% par contact. Ces prestations de contrôle sont faites à partir de fiches d’opérations standardisées nécessitant la réalisation d’un contrôle avant dépôt dans le cadre des exigences règlementaires du dispositif CEE pour la 6éme Période (2026 - 2030). Ces prestations concerneront les travaux réalisés en France Métropolitaine (Hors Corse) sur le marché des clients particuliers, et personnes morales (Bailleurs et Entreprises), au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ou non. Chaque contrôle fera l’objet d’un rapport réalisé par l’organisme de contrôle (accrédité COFRAC) sur des critères quantitatifs et qualitatifs basée sur une méthode d’échantillonnage. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande sera réalisée par l’organisme de contrôle, avec la précision des mesures correctives pour les contrôles non satisfaisants, conformément au cahier des charges. Cet accord cadre sans engagement est prévu pour une durée de 8 ans renouvelable : 5 ans fermes et 3 ans renouvelables.; La prestation consiste à mettre en œuvre des contrôles par contact au sens de l’arrêté du 28 septembre 2021 pour les dossiers CEE des opérations standardisées nécessitant un contrôle avant dépôt conformément à la réglementation en vigueur sur le marché des clients particuliers, des bailleurs et entreprises, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ou non. La prestation devra être conforme aux modalités de mise en œuvre telles que décrites dans la réglementation en vigueur et pour répondre aux attendus de la réglementation CEE et ainsi respecter les exigences attendues en la matière préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Cet accord cadre sans engagement est prévu pour une durée de 8 ans renouvelable : 5 ans fermes et 3 ans renouvelables.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

228 marchés ouverts actuellement

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Sur la base de 8 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Contexte de marché

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9 542 206 €
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321 avis suivis · 89 attribués
604 245 494 € de contrats attribués

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