Aller au contenu
Aperlena

France - Services de sécurité et d'ordre public - Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 81 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le pouvoir adjudicateur recherche un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public portant sur la gestion d'une fourrière automobile située au lieu-dit 'Les Matelots' à Versailles, pour la période 2027-2032. Les prestations comprennent : le déplacement et l'enlèvement de tout véhicule en infraction, sur demande ou prescription des autorités compétentes ; le transfert des véhicules désignés par ces autorités ; la garde juridique des véhicules jusqu'à la mainlevée ; la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction ; la destruction administrative des épaves ; la garde des véhicules de saisies judiciaires.

Description

le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 4 500 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 11 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 4 500 000 €

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
7 797 234 €
433 ouverts en Europe actuellement 42% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
66 avis suivis · 49 attribués
477 248 097 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

46 nouveaux avis pour Services d'administration publique en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer