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France - Services de retraite collective - Marche Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

Original France - Services de retraite collective - Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'organisation francaise CRISTAL HABITAT achete des services de retraite collective sous forme d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) couvrant l'ensemble de son personnel. Le marche s'inscrit dans le cadre de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n. 2019-486) et de l'ordonnance n. 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiees aux articles L. 224-1 et suivants du Code monetaire et financier et aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Securite sociale, pour la transposition des droits issus des anciens contrats 'article 83'. Le lieu d'execution est la France.

Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SMACL ASSURANCES 71 €6,5M sept. 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2,6M sept. 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1,5M déc. 2025
SMABTP 27 €14,8M sept. 2026
UP COOP 22 €4,4M août 2026

Sur la base de 1291 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 962 955 €
2 902 ouverts en Europe actuellement 89% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
9 avis suivis · 4 attribués
24 853 824 € de contrats attribués

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