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France - Services de restauration scolaire - Accord cadre "service de repas en liaison froide"

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  1. Publié
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Résumé

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Cet accord-cadre porte sur la conception et la fourniture de repas pour des restaurants scolaires et des accueils collectifs de mineurs en France. L'acheteur est une entité publique française ayant recours à une procédure adaptée selon le Code de la commande publique. Le marché prévoit un minimum de 95 000 repas annuels, répartis en deux lots, et un maximum de 235 000 repas annuels. Les quantités sont indicatives et basées sur les commandes de 2025. Aucune date limite de soumission n'est précisée dans l'avis. Cette procédure adaptée, classée dans les services sociaux, permet aux entreprises capables de fournir ces repas de soumissionner.

Description

Le présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025. Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur SUD de la communauté de communes STM; Fourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 9 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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