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France - Services de restauration scolaire - 2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 31 jours
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Description

La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Il s’agit d’un marché public de prestations de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 250 000 euros HT.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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