Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

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5 août 2026 A lire avant de repondre
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