Description
Le présent contrat concerne un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire + travaux P5 du patrimoine de Logial-COOP situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Au regard de la forte proximité des sites, il est fait le choix pour assurer la maintenance des installation et les travaux, conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : -Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Cela entrainerait une augmentation des charges ; -Un allotissement provoquerait une baisse de la réactivité des prestataires du fait de la moindre proximité du ou des techniciens mobilisés ; -La nature même des prestations à attribuer entraînant le transfert de la responsabilité totale du titulaire nécessite de lui voir confier la totalité des prestations
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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