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France - Services de reparation et d'entretien de chauffage central - Exploitation des installations thermiques des etablissements Ville de Troyes, Troyes Champagne Metropole, CMAS et La Maison du Boulanger - Lot 4 : Prestations d'entretien annuel des petits equipements thermiques (relance)

Original France - Services de réparation et d'entretien de chauffage central - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES ETABLISSEMENTS VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, CMAS ET LA MAISON DU BOULANGER - Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements thermiques RELANCE-.

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La Ville de Troyes, avec Troyes Champagne Metropole, le CMAS et La Maison du Boulanger, relance une consultation portant uniquement sur le lot 4 : l'entretien annuel des petits equipements thermiques, a savoir les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire au gaz ou electriques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire traite a prix mixtes, d'une duree ferme de 4 ans a compter du 1er octobre 2026. Montants maximum hors taxes : 160 000 EUR pour la Ville de Troyes, 60 000 EUR pour Troyes Champagne Metropole et 6 000 EUR pour La Maison du Boulanger. Les lots 1 a 3 ont deja ete attribues ; le lot 5 pourra faire l'objet d'une consultation ulterieure. La procedure releve du code de la commande publique ; aucune date limite de remise n'est precisee.

Description

La présente consultation a pour objet l’entretien des installations (appelées petits équipements individuels) thermique suivantes : - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire au gaz. - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire électriques. La maintenance recouvre l’ensemble des interventions et des travaux permettant d’assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d’un ouvrage ou d’un équipement existant. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Sites d’Enseignement (M2023-004L1), Lot n°2 : Sites Cultures, Loisires et sportifs (M2023-004L2), Lot n°3 : Sites Administratifs et Techniques (M2023-004L3), Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements, Lot n°5 : Station d’épuration. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure le cas échéant. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de : - 160 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité VILLE DE TROYES - 6 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité MAISON DU BOULANGER - 60 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité TROYES CHAMPAGNE METROPOLE La durée de validité du présent marché est de 4 ans ferme à compter du 1er octobre 2026 (ou sa date de notification si postérieure). L’exécution du présent marché public débutera à compter du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si postérieure). S’agissant des prestations traitées à prix forfaitaire, elles seront exécutées sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché et devront respecter les dispositions prévues au CCTP. Le titulaire devra programmer les interventions. A ce titre, il devra remettre un planning selon l’article 9.1 du CCTP. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, hormis les délais de dépannage déjà fixé à l’article 10 3 du CCTP, les délais d’exécution seront fixés sur chaque bons de commande. Prestations d’entretien annuel des petits équipements thermiques

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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