France - Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai - Mise à hauteur d'une cabine de radioscopie et prestations associées (dont soutien technique de moyens de radiographie à rayons X)

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 26 mai 2026 à 15h30 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00)....................................................... Cet avis de marché fait suite à un précédent avis de marché de référence 365765-2024................................................ Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité....................Le projet de marché concerne la mise à hauteur d'une cabine de radioscopie à rayons X, son soutien technique, et le soutien technique de 2 autres moyens de radiographie à rayons X. Ces moyens de radiographie industrielle à rayons X servent les missions d'expertise munitionnaires.Le parc actuel des moyens à rayons X à soutenir est constitué de : * Moyen RX1 : installation stationnaire à rayons X en cellule comprenant un ensemble radiogène de 450 kV de marque COMET, type I-VARIO 450, datant de 2019, * Moyen RX 2 : caisson de radiographie à rayons X comprenant un ensemble radiogène de 160kV de marque COMET, type PSX EVO 160D, datant de 2019,* Moyen RX 3 : cabine de radioscopie comprenant un ensemble radiogène à 2 tubes à rayons X (225 et 420 kV) de marque RICH SIEFERT, type ISOVOLT DS1, datant de 1996............. Le présent marché est composé de 5 tranches soit 1 ferme et 4 tranches optionnelles . ........................................Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'Etat. Le montant indiqué est hors-taxe.........................................Il s’agit d’un accord-cadre (composite) mono-attributaire comprenant une partie ferme/une partie optionnelle/une partie à bons de commande/une part provisionnelle.Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provision pour l'achat de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial.La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation........................Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent........Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, il sera fourni tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment.En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.Tous les membres du groupement doivent signer électroniquement. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique........Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi. Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant