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France - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure - Prestations d'étalonnage avec et sans décision de conformité des ECME

Original France - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure - Prestations d'étalonnage avec et sans décision de conformité des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME)

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Résumé

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La direction d'expertise et d'essais (DIE) de la DGA recherche des prestations d'étalonnage pour environ 65 000 équipements de contrôle, de mesure et d'essai (ECME) répartis dans l'ensemble de ses centres. L'accord-cadre couvre douze domaines métrologiques, notamment électricité, magnétisme, temps et fréquence, dimensionnel, force, masse, couple, pression, accélérométrie, température, hygrométrie, débit gazeux et liquide, acoustique et radiophotométrie. Environ 19 600 prestations d'étalonnage sont susceptibles d'être commandées sur la durée de l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. La date et l'heure limites de remise des plis sont le 14 avril 2026 à 14h30, heure de Paris.

Description

Les activités d’étude, d’expertise et d’essai de la DIE de la DGA s’appuient sur des mesures réalisées à partir d’un grand nombre de capteurs de différentes natures, que l’on désigne sous l’appellation d’équipements de contrôle, de mesure et d'essais (ECME). Pour l’ensemble des centres de la DIE, le nombre de ces ECME est d’environ 65 000. La nature des ECME dépend des types de mesures à effectuer pour vérifier les caractéristiques et performances des produits, composants, matériels, logiciels, systèmes ou sous-systèmes d’armes à étudier, expertiser ou tester. Ces mesures concernent plusieurs domaines dits « métrologiques », listés ci-après. Les douze domaines listés sont les plus représentatifs du besoin en termes de volume : 1) Electricité Magnétisme, Temps Fréquence (EM/TF) ; 2) Dimensionnel (DIM) ; 3) Force, Masse, Couple (FMC) ; 4) Pression ; 5) Accéléromètrie (ACC) ; 6) Température, hygrométrie (Temp-hygro) ; 7) Débit gazeux, (D Gaz) ; 8) Débit liquide (D Liq) ; 9) Acoustique (Acous) ; 10) Radio-photométrie. Le nombre estimé de prestations d’étalonnage susceptibles d’être commandées sur la durée de l'accord-cadre, au profit de l’ensemble des centres de la DIE, est de l’ordre de 19 600 prestations au total. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 14/04/2026 à 14h30 (heure de Paris). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le marché a une durée initiale de 4 ans, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an dans la limite de 7 ans. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société est à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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ENGIE ENERGIE SERVICES 42 €709,3M sept. 2026
OTIS 41 €7,5M sept. 2026
IDEX ENERGIES 34 €44,4M sept. 2026
SPIE FACILITIES 31 €24,0M sept. 2026

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