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France - Services de réparation et d'entretien - Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870)

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
COMMUNE DE BEZONS
Lieu
France Ile-de-France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
50000000 Services de réparation et d'entretien 45259000 Réparation et entretien d'équipements 50324200 Services de maintenance préventive
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
191499-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 33 jours
  3. Attribué en attente

Description

La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Contrôle réglementaire des aires de jeux" - lot n° 2 "Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit plus particulièrement d’un marché public dit « mixte », intégrant des prestations de services et des travaux. Toutefois, il apparaît qu’il s’agit principalement d’un marché public de services en application des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 200 00 euros HT.; Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 21 avril 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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