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France - Services de remorquage de véhicules - Prestations de mise en fourrière de véhicules pour la Ville d'Istres

Original France - Services de remorquage de véhicules - PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 33 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

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La Ville d'Istres en France recherche un prestataire unique pour les prestations de mise en fourrière et de remorquage de véhicules. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Il n'est pas divisé en lots, car l'allotir rendrait l'exécution techniquement difficile et plus coûteuse. La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de la notification, avec la possibilité de trois reconduites expresses, pour une durée totale n'excédant pas quatre ans. Le marché pourra prendre fin prématurément si une délégation de service public est instaurée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Les entreprises intéressées peuvent soumettre leur candidature.

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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