Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de recherche - Marché relatif à l’étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Original France - Services de recherche - Marché relatif à la réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 54 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L’acheteur recherche un prestataire pour réaliser une étude de préfiguration de la filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) appliquée aux micropolluants des produits cosmétiques et pharmaceutiques. Le périmètre couvre la France métropolitaine et certains territoires d’outre-mer, avec une analyse des volumes de marché étendue à l’Europe. L’étude comprend un état des lieux, des scénarios d’organisation et des éléments de cadrage. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux européens sur la REP attendus d’ici décembre 2027. Les soumissionnaires doivent fournir les services de recherche requis.

Description

Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques) L’objectif principal de la prestation est de rassembler et de proposer les éléments techniques, économiques, financiers, juridiques et environnementaux permettant d’alimenter la réflexion visant à organiser la mise en œuvre opérationnelle d’une REP appliquée aux micropolluants, sur l’ensemble du territoire national (métropole et collectivités territoriales d’outre-mer appliquant le code de l’Environnement). L’étude à réaliser comprendra trois parties distinctes : - Partie 1 : Etat des lieux ; - Partie 2 : Proposition de scénarios d’organisation de la filière REP Micropolluants ; - Partie 3 : Eléments de cadrage de la filière REP Micropolluants. Cette étude de préfiguration est conduite en parallèle de travaux européens sur la REP (acte d’exécution prévu par l’article 9) en cours et devant être publiés au plus tard le 31 décembre 2027. Le périmètre de la prestation concerne les produits cosmétiques et pharmaceutiques, couverts par la directive 2001/83/CE sur les médicaments à usage humain, et le règlement n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. L’étude concerne l’ensemble du territoire français (y compris les DROM appliquant le code de l’Environnement et le code de la Santé publique). Pour la partie concernant l’identification des quantités mises sur le marché, l’étude concerne également le marché européen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 1 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Recherche & développement
3 288 747 €
529 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
2 avis suivis · 1 attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

2 nouveaux avis pour Recherche & développement en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer