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Il s’agit d’un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d’un an, reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum, ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum est la partie forfaitaire et le maximum s’élève à 250 000 € HT par période. Le marché n’est pas alloti, car l’allotissement risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en vertu de l’article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu d’options, ni de variantes. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum, ceci à compter du 1er avril 2026 ou de la notification si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 250 000 Euros HT par période. Le marché n'est pas alloti, car l'allotissement risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en vertu de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 26 février 2026
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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