Résumé
Résumé généré automatiquementAveyron Habitat, bailleur social situé en Aveyron, France, souhaite souscrire un contrat de prévoyance couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès pour l'ensemble de son personnel. L'adhésion au contrat est obligatoire pour les salariés. Le marché n'est pas divisé en lots, car les prestations forment un ensemble homogène et indissociable : un opérateur unique doit garantir la cohérence des garanties, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques et la lisibilité des engagements contractuels. Une décomposition en lots complexifierait l'exécution, accroîtrait les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et compromettrait l'équilibre économique.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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