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France - Services - Prestations d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagement et de garde-meubles sur le patrimoine d'ACM HABITAT

Original France - Services de prestations - PRESTATIONS D'INTERVENTION LORS DE PROCEDURES D'EXPULSION, DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
28 jours
Lieu
France Languedoc-Roussillon
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
75310000 Services de prestations
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 6 heures
Numéro de l'avis
662804-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 32 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

ACM HABITAT acquiert des prestations d'intervention lors de procédures d'expulsion, de déménagements et de garde-meubles portant sur son patrimoine immobilier. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par le Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le volume de la commande sur la durée ferme du marché est sans minimum, avec un maximum de 2 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Ces prestations accompagnent la gestion du parc immobilier par des expulsions ordonnées par le tribunal, des opérations de déménagement et le stockage sécurisé des biens des occupants.

Description

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 2.400.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 6 heures

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

6 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'administration publique - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
[NON-DIFFUSIBLE] 17 137 702 € août 2026
ARTELIA 6 951 520 € sept. 2026
REGIE DE QUARTIERS LANNION 6 252 000 € juin 2025
SUD SPORTS LOISIRS 6 7 525 € juil. 2026
PATHE CINEMAS FRANCE 6 3 043 € juil. 2026

Sur la base de 700 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
7 981 683 €
430 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
45 avis suivis · 17 attribués
43 633 738 € de contrats attribués

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