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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 jour Avis d'attribution

France - Services de prestations - Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire « santé » au profit des agents du Département de la Manche

Attribué France Services d'administration publique

Acheteur public Département de la Manche

500 000 € montant attribué

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure ouverte
  1. Publié
  2. Attribué en attente

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Attribué à

MUTAME ET PLUS

Montant attribué
500 000 €
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre

Description

La présente consultation a pour objet la protection sociale complémentaire « santé » des agents du Département de la Manche, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une « convention de participation » au sens de l'article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent, des garanties de la complémentaire « frais de santé » est fixée à 30 euros. La participation sera versée à tous les agents actifs ayant adhéré au contrat et remplissant les conditions d'éligibilité (rémunérés ou indemnisés par la collectivité). La valeur de la participation financière est estimée à 500 000 euro(s) par an. Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur plateforme de dématérialisation, à l'adresse http://marchespublicsmanche.fr/ (référence DRH-057-25). Informations complémentaires : Type de procédure : Procédure de mise en concurrence définie par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 La convention de participation n'est pas un marché public. La procédure comprend deux types de documents : la « convention de participation » et le contrat au titre duquel elle est conclue. Elle est destinée à vérifier le caractère solidaire du contrat. La collectivité se réserve la possibilité de négocier. Elle peut choisir le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Base juridique : Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses quatre arrêtés d'application Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 835 dernières attributions pour Services d'administration publique (France).

Cette attribution
500 000 €
Montant median
79 290 €
Moitié centrale des attributions passées
3 618 € à 285 812 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

Département de la Manche

France

avis dans le registre
250
attributions
137
attribués au total
15,6 M €

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Attribue le plus souvent à

  1. LEMONNIER BATIMENT 3 attributions 377 130 €
  2. LEPETIT DANIEL SAS 3 attributions 333 000 €
  3. VIGER ET CIE 2 attributions 305 000 €

8 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services d'administration publique
567
avis ouvert médian
472 366 €

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Déjà attribués

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