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France - Services de prestations - Contrat de prevoyance « incapacite, invalidite, deces » pour l'ensemble des salaries de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhone Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

Original France - Services de prestations - Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 67 jours
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Résumé

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Les acheteurs, regroupant la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhone Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat en France, achetent un contrat de prevoyance couvrant l'incapacite, l'invalidite et le deces pour l'ensemble de leurs salaries. Il s'agit d'un marche ordinaire conclu avec un seul operateur economique, sans division en lots. Deux PSE obligatoires sont a chiffrer : capital deces supplementaire en cas d'accident (doublement du capital deces) et rente education de 14% du salaire annuel net jusqu'aux 26 ans de l'enfant. Les candidats doivent etre des assureurs titulaires des agrements ministeriels, des intermediaires inscrits a l'ORIAS, ou un groupement conjoint des deux. Ni valeur estimee ni date limite ne sont indiquees.

Description

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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