France - Services de plages - SOUS-CONCESSIONS D'EXPLOITATION DES PLAGES DE SAINT-TROPEZ ( LOTS 1 à 5) Procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L 3111-1 et suivants , L 3120-1 et suivants , R 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales.

la présente délégation de service public a pour objet l'attribution de lots des sous-concessions du service public balnéaire de la Commune de SAINT-TROPEZ qui lui ont été concédées par l'Etat. Il s'agit des lots suivants : - lot 1 plage de la bouillabaisse - lot 2 plage de la bouillabaisse - lot 3 plage des la bouillabaisse - lot 4 plage des graniers - lot 5 plage des salins Dans le cadre de l'exploitation du lot de plage n°1 le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 1 :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 640 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 384 m2/surface restauration 256 m2. En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 1 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 1: 60 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. la valeur estimée de ce lot sur la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.; Dans le cadre de l'exploitation du lot 2, le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 2 :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 600,70 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 360,42 m2/surface restauration 240,28 m2 En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 2 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaires versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 2:60 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. La valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.; Dans le cadre de l'exploitation du lot 3 le cocontractants sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot, et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 3 :activités : matelas et parasols - surface : 180,40 m2/linéaire:22 ml/surface matelas 180,40 m2/surface restauration : sans objet En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaires se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 3 est fixée à 5 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 3: 30 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. La valeur estimée de ce lot pour toute la durée totale d'exploitation est de 1 500 000 Euros HT.; Dans le cadre de l'exploitation du lot 4 le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot, et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - Lot de plage des Graniers ( lot n° 4) :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 295,72 m2/linéaire:18 ml/surface matelas 177,43 m2/surface restauration 118,29 m2 En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 4 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 4: 50 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. la valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.; Dans le cadre de l'exploitation du lot 5, le cocontractant sera chargé de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation de ce lot, et devra supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - Lot de plage des Salins ( lot n° 5):activités : restauration, matelas et parasols - surface :541,27 m2/linéaire:58,20 ml/surface matelas 324,76 m2/surface restauration 216,51 m2. En contrepartie de l'exploitation du lot de plage, le sous-concessionnaire se rémunérera auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée de la convention du lot 5 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Le sous-concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) . La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 5: 60 000 Euros . En l'espèce, le sous-concessionnaire de ce lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée. la valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 15 000 000 Euros HT.