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France - Services de médecine du travail - REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES

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Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes. Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec : - Une partie forfaitaire, qui correspond à l'exécution des missions telles que définies au CCTP pour 650 agents chaque année ; - Une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. Concernant la partie à bons de commande, les fourchettes de commandes par chaque période contractuelle (soit 12 mois) sont fixées comme suit : - Quantité minimum : 650 agents communaux (La partie forfaitaire, soit 650 agents communaux, s'insère dans cette fourchette minimum) - Quantité maximum : 800 agents communaux

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 12 décembre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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Appel ouvert moyen · Santé & action sociale
40 200 385 €
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