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France - Services de gestion de voyages - Gestion des déplacements des élus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Original France - Services de gestion de voyages - Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
28 jours
Acheteur public
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
63516000 Services de gestion de voyages 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 16 heures
Numéro de l'avis
662983-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 32 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des prestations d'agences de voyages pour organiser les déplacements de ses élus et des membres du CESER dans le cadre de leurs missions institutionnelles. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par émission de bons de commande. L'accord-cadre n'est pas alloti : l'acheteur estime que l'objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes et qu'un allotissement rendrait l'exécution techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse, sans ouvrir significativement la concurrence. La description précise du besoin figure au CCTP.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 16 heures

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Profil complet de l'acheteur

13 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services auxiliaires de transport - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GLOBEO TRAVEL 9 8,2 M € sept. 2026
SEEMORE TOURIST SERVICE 6 260 725 € juil. 2026
JANCARTHIER 6 184 000 € juil. 2026
PROMETOUR EUROPE 5 196 075 € mai 2026
AUSTRAL VOYAGES 4 172 410 € juin 2026

Sur la base de 271 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services auxiliaires de transport
123 817 768 €
741 ouverts en Europe actuellement
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280 avis suivis · 149 attribués
7 778 918 617 € de contrats attribués

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