Résumé
Résumé généré automatiquementCet avis d'appel d'offres francais concerne des services administratifs et fonciers pour la mise en oeuvre des perimetres de protection autour de la retenue de Moulin Papon. Les prestations comprennent la notification de l'arrete prefectoral, l'inscription des servitudes a la publicite fonciere, l'indemnisation des prejudicies, les expertises, le renseignement de la base de donnees ainsi que l'assistance administrative et fonciere. L'acheteur est l'autorite publique responsable de la retenue, situee en France. Les prestataires interesses doivent consulter les documents complets du marche pour connaitre les echeances et les conditions de participation.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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