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France - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers - 2025-092 - Agent foncier pour les projets d'Ile-de-France Mobilites

Original France - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers - 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 49 jours
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Résumé

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Ile-de-France Mobilites achete des prestations d'agent foncier destinees a la regularisation fonciere et a la liberation des biens necessaires aux projets d'infrastructures, de poles multimodaux et de gares routieres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux attributaires (sous reserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), execute par bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 400 000 euros hors taxe par periode contractuelle de 24 mois. Le lieu d'execution est l'Ile-de-France, en France. L'avis ne precise ni date limite de remise des offres ni conditions d'eligibilite au-dela de la procedure decrite.

Description

Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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