Description
Le marché porte sur des prestations de gardiennage. Le marché est un contrat de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. commun et dans le C.C.T.P. propre à chaque lot Elle comporte 3 lots : - Lot 1 : Prestations de gardiennage et de sécurisation de bâtiments et sites communaux ; - Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements ; - Lot 3 : Prestations de services de gardiennage au Palais des Sports. Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 300 000,00 euros HT de prestations par an.; Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 19 000,00 euros HT de prestations par an.; Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 120 000,00 euros H.T. À titre estimatif, la Ville pourrait commander jusqu'à : 74 000,00 euros HT de prestations par an.
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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Attributions récentes
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