Résumé
Résumé généré automatiquementUn pouvoir adjudicateur français acquiert un outil informatique de suivi des consommations, productions et facturations des fluides. La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Un accord-cadre à maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, et sera exécuté par émission de bons de commande. Le marché n'est pas décomposé en lots, les prestations ne permettant pas d'identifier des prestations techniquement distinctes. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée dans l'avis.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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