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France - Services de formation dans le domaine de l'environnement - Formation DFCI/Biodiversité/Paysage

Original France - Services de formation dans le domaine de l'environnement - Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 42 jours
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Résumé

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L'acheteur recherche un prestataire pour organiser des sessions de formation destinées aux entreprises et organismes réalisant des travaux de défense des forêts contre l'incendie (DFCI). La formation porte sur la conciliation des enjeux de défense contre l'incendie, de biodiversité et de paysage. Le marché associe une part à prix global et forfaitaire et un accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 EUR HT. La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Toute entreprise éligible peut soumissionner.

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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