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France - Services de distribution de courrier - Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims

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Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € H.T. sur la durée globale de l’accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique), pour l’ensemble des prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, pour les prestations de diffusion non définies dans le BPU et/ ou en dehors du périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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  1. A lire avant de repondre
    • Valeur estimée: Fixé à 1 000 000 €
    • Date d'attribution: Attribué le 3 février 2026
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 1 000 000 €

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