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France - Services de désherbage - Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 25 jours
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Description

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale. Lot Description Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel HT de 500 000 euro(s) Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires Désherbage de la voirie communale; Désherbage du cimetière communal

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 334 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 3 juillet 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 3 juillet 2026, 00:00
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