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France - Services de déneigement - Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.

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Description

La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 9, 11, 15 et 16 : Mini: Sans, Maxi: 50 000 euros HT, pour les lots 10, 12, 13 et 14: Mini: Sans, Maxi: 100 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 30 juin 2027 inclus. Secteur d’intervention de Neufchâteau Nord; Secteur d’intervention de Neufchâteau Sud; Secteur d’intervention de Vittel; Secteur d’intervention de Vaubexy, Bouzemont; Secteur d’intervention de Brantigny, Vincey; Secteur d’intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier; Secteur d’intervention de Rambervillers, Haillainville, Domptail; Secteur d’intervention de Rambervillers, Padoux; Secteur d’intervention de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vecoux; Secteur d’intervention de Rupt-sur-Moselle, Bussang; Secteur d’intervention de La Voivre, Ban de Sapt, Saint-Dié; Secteur d’intervention de Vagney, Rochesson, La Bresse; Secteur d’intervention de Le Thillot, La Bresse, Col d’Oderen; Secteur d’intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal; Secteur d’intervention d’Épinal, Uzemain, Charmois l’Orgueilleux; Secteur d’intervention de Chavelot, Thaon les Vosges, Charmes

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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