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France - Services de deneigement - Deneigement des routes departementales secondaires (2 Lots)

Original France - Services de déneigement - Déneigement des routes départementales secondaires (2 Lots)

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 29 jours
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Un departement francais passe un marche de services de deneigement des routes departementales secondaires, en 2 lots. Les prestations consistent a deneiger les voies a l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage, sur des circuits predefinis dont le trace figure sur des cartes jointes aux documents. Le titulaire fournit le vehicule et les outils, les carburants, le personnel de conduite et les moyens de communication necessaires. Aucun salage ni gravillonnage n'est prevu. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30000 euros HT. Il court du 13 novembre au 1er juillet 2027, reconductible quatre fois tacitement un an.

Description

Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Les prestations de déneigement ne comprennent aucune prestation de salage ou de gravillonnage des chaussées. Les prestations de déneigement seront réalisées sur les circuits prédéfinis, dont le tracé est représenté sur les cartes jointes aux documents de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu du 13 novembre jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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