Résumé
Résumé généré automatiquementThionville Fensch Agglomération achète des interventions préventives ou curatives sur les réseaux et ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre est conclu pour 48 mois à compter de la réception du premier bon de commande, avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un maximum de 2 000 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune garantie financière n'est prévue. Une avance est versée, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution peut être menée selon les articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Attributions récentes
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- Services d'assurance - Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)
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Contexte de marché
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- 57 avis suivis · 17 attribués
- 385 383 € de contrats attribués
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