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France - Services de curage des égouts - Maintenance et entretien des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe

Original France - Services de curage des égouts - Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
22 jours
Montant estimé
260 000 €
Lieu
France Haute-Normandie
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
90470000 Services de curage des égouts
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 22 heures
Numéro de l'avis
648178-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 29 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Port de Dieppe acquiert des services de curage des égouts via un accord-cadre portant sur la maintenance et l'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux usées et eaux pluviales du domaine portuaire. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande : une part forfaitaire couvre la maintenance préventive périodique et le service d'astreinte, une part sur bons de commande couvre la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles. L'objectif est d'assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions et la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques et fréquences figurent au CCTP. À compter du 1er janvier 2027, le port sera géré par une Société Publique Locale, qui exécutera l'accord-cadre.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 22 heures

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Environnement, assainissement & nettoyage - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SAUR 29 144,3 M € juil. 2026
ONET SERVICES 21 2,9 M € août 2026
ATALIAN PROPRETE 20 9,9 M € sept. 2026
SEVEL SERVICES 19 871 455 € juil. 2026
PAPREC FRANCE 17 80,0 M € août 2026

Sur la base de 2874 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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