Résumé
Résumé généré automatiquementLa commune de Charbonnieres-les-Bains, en France, confie par délégation de service public, sous forme d'affermage, la gestion de son service petite enfance. Le délégataire gérera un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places, et assurera la facturation des familles conformément aux règles de la CAF. La collectivité conserve l'attribution des places et le contrôle du service délégué, et verse au délégataire une compensation financière pour contrainte de service public. Le contrat est conclu du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Aucune valeur estimée ni date limite de remise des offres n'est indiquée. La procédure est une délégation de service public, ouverte aux opérateurs qualifiés.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| EVANCIA | 25 | €20,4M | août 2026 |
| LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES | 21 | €26,4M | août 2026 |
| Transport Sanitaire Indépendant | 11 | €12,8M | mai 2026 |
| LA MAISON BLEUE | 9 | €8,6M | sept. 2026 |
| SACPA | 8 | 964 522 € | juin 2026 |
Sur la base de 707 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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