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France - Services de creches et garderies d'enfants - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des multi-accueils 'Petit Matin', 'Sucre d'Orge' et 'Frimousse' de Six-Fours-les-Plages

Original France - Services de crèches et garderies d'enfants - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D'ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES

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La commune de Six-Fours-les-Plages a attribue une concession de service public pour la gestion et l'exploitation de trois multi-accueils : 'Petit Matin', 'Sucre d'Orge' et 'Frimousse'. Le concessionnaire assurera notamment les relations avec les usagers, la facturation et l'encaissement, la gestion des inscriptions, le respect des normes d'hygiene et de securite, la gestion financiere et le reporting, et devra reprendre le personnel existant. Le contrat a ete remporte par l'Office Departemental d'Education et de Loisirs du Var pour 7.282.713 EUR. Le prix attribue est 2% en dessous de l'estimation de 7.423.475 EUR.

Description

Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d'agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 semaines

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