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France - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances - Marché d'assurance pour la ville et le CCAS de Louhans

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES; CAP ET ASSOCIES; SMACL ASSURANCES; SARRE ET MOSELLE
Acheteur public
Ville de Louhans
Lieu
France Bourgogne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
847243-2025
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Marché d’assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans : Responsabilité civile (lot 1) ; Dommages aux biens (lot 2) ; Flotte automobile et engins (lot 3) ; Protection fonctionnelle des agents et élus (lot 4) ; Tous Risques Exposition (lot 5) Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Les 2 entités sont concernées par ce lot.; Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d’occupants non propriétaire. Cette police garantit également les biens détenus à quelque titre que ce soit (propriété ou confiés par des tiers) et notamment les oeuvres stockées dans les différents locaux appartenant ou non aux entités du Groupement. Cela concerne également le bâtiment et le contenu de l’Hôtel-Dieu; Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs. Le contrat prévoit une extension de garantie dite « Auto-mission » afin de couvrir les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du service; Cette police visera à garantir la Protection fonctionnelle des agents et élus des Entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.; Cette police visera à garantir les oeuvres exposées dans les différents lieux d’exposition de la Ville (principalement le Musée et l’Hôtel-Dieu).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Historique des modifications

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