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France - Services de contrôle technique de bâtiments - 26MC0221AOO - Contrôles périodiques des équipements techniques - années 2026-2030 - AC

Original France - Services de contrôle technique de bâtiments - 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC

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Un groupement de commandes constitué de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole lance une consultation pour des contrôles périodiques d'équipements techniques du bâtiment, obligation réglementaire portant notamment sur l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs et les SSI. L'accord-cadre à maximum est attribué par lot à un seul opérateur, avec exécution par bons de commande et règlement en prix unitaires. Lot 1 (secteur Centre) : 120 000 euros HT par période pour Toulouse Métropole et 360 000 euros pour la Ville ; lot 2 (Nord-Est) : 67 500 euros et 202 500 euros ; lot 3 (Sud-Ouest) : 112 500 euros et 337 500 euros. Procédure : appel d'offres ouvert selon le Code de la commande publique. Paiement sous 30 jours. Aucune date limite n'est précisée.

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>; NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>; SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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