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France - Services de contrôle technique - Accord cadre multi-attributaire à bons de commande - Réalisation de prestations de contrôle technique et de diagnostics réglementaires amiante / plomb / termites / Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et missions d'accompagnement - 02 lots

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Description

La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation des prestations : - de contrôle technique dans les constructions et les missions d’accompagnement ; - de diagnostics réglementaires portant sur l’amiante, le plomb, les termites, les PEMD ainsi que les missions d’accompagnement. Il s'agit de la réalisation de prestations de contrôle technique dans les constructions ainsi que des missions d'accompagnement nécessaire. Ce marché a pour objet de fixer le cadre d'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions des articles L125-1 à L125-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les missions définies dans la Partie 2 du CCTP de ce lot.; Il s'agit de la réalisation de prestations de diagnostics règlementaires portant sur l'amiante et le plomb ainsi que les missions d'accompagnement nécessaires telles que précisées dans la Partie 2 du CCTP de ce lot.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 23 avril 2026
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