Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Services de contrôle légal des comptes - Nomination d'un commissaire aux comptes

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Attribué
  2. Publié

Description

La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire. Le marché n°2026-006 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations forfaitaires et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires. Les Prestations forfaitaires sont exécutées tout au long du marché public de la CPRN. En cas de besoin, des Prestations complémentaires peuvent être commandées au moyen de bons de commande La commande des Prestations complémentaires s’effectue comme dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché n°2026-006.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Date d'attribution: Attribué le 18 juin 2026
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 720 483 €
5 854 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
5 avis suivis · 2 attribués
394 420 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

265 nouveaux avis pour Services aux entreprises en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer