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France - Services de contrôle légal des comptes - MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu
France Midi-Pyrénées
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79212300 Services de contrôle légal des comptes
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
522190-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 45 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Fondation Bon Sauveur d'Alby, en France, acquiert des prestations de commissariat aux comptes prévues par les dispositions du Code de commerce, pour la Fondation et l'ensemble de ses établissements, pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus. Le mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant arrive à échéance à l'issue du Conseil d'Administration statuant sur les comptes de l'exercice 2026. La consultation est lancée afin que le Président de la Fondation puisse proposer au Conseil d'Administration la nomination des titulaires et suppléants retenus à l'issue de cette mise en concurrence. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans l'avis.

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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