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France - Services de contrôle légal des comptes - Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030

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SOLIDEO ALPES 2030 a recherché un commissaire aux comptes pour la certification légale de ses comptes annuels, en application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. Le marché porte sur six exercices comptables, de 2026 à 2031, et comprend la mission légale annuelle, les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques ponctuelles. Il vise à sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Le marché est à prix mixtes, avec une part forfaitaire et une part à prix unitaires, pour un montant estimatif de EUR 450,000 incluant une option. La remise des offres était close depuis le 2026-09-10.

Description

Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce. La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031). Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles. L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

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    • Date limite de remise: Prolongée de 1 jour : désormais 10 septembre 2026, 10:00
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    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 septembre 2026, 00:00
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