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France - Services de contrôle légal des comptes - Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant - exercices 2026-2031

Original France - Services de contrôle légal des comptes - Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031

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SCIC HLM AB Habitat a attribué un contrat de commissariat aux comptes pour les exercices 2026 à 2031. Le marché porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, avec des prestations définies par le code de commerce. La participation était limitée aux personnes physiques ou morales inscrites sur la liste établie par la Haute Autorité de l'audit, conformément à l'article L.821-13 du code de commerce. Le contrat a été attribué à RSM FRANCE pour 179,880 EUR. La date d'attribution était le 2026-05-12. Le contrat couvre six exercices, jusqu'en 2031.

Description

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031 Le marché a pour objet la réalisation des prestations de commissariat aux comptes définies par le code de commerce pour les exercices 2026-2031 de la SCIC HLM AB Habitat. La participation à la présente consultation est donc limitée aux seules personnes physiques ou morales inscrites sur la liste établie par la Haute Autorité de l’audit, conformément à l’article L.821-13 du Code de commerce.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

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