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France - Services de contrôle légal des comptes - Accord-cadre relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes pour CCI France

Original France - Services de contrôle légal des comptes - Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 41 jours
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Résumé

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CCI France, en France, acquiert des services de contrôle légal des comptes dans le cadre d'un accord-cadre. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes pour six exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle les comptes annuels et émet une opinion dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra également produire des attestations complémentaires, notamment sur les éléments financiers de projets subventionnés; ces prestations annexes seront commandées par bons de commande en cas de besoin. L'avis ne précise ni la valeur estimée, ni la date limite de remise des offres, ni le détail de la procédure de passation.

Description

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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